CONTRAT DE VENTE DE CONTENU NUMÉRIQUE – OFFRE EN LIGNE
Éditeur
Yana BOHACH
Micro-entreprise – SIRET 910 758 044 00028
Siège social : 15 rue Louis Blanc, 06400 Cannes, France
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Email : moc.liamg%40hcahobanay.tcatnoc
Hébergeur du site : Weblium
Le site est hébergé par Weblium, dont le siège social est le suivant :
JETIMPEX, INC. (projet affilié « Weblium »)
525 NE 14 Avenue,
Fort Lauderdale, FL 33301,
États‑Unis
Email : moc.muilbew%40troppus
Téléphone : +1 844 932 5486
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la fourniture par Yana BOHACH d’un programme anticellulite 100 % en ligne (le « Programme ») accessible après paiement, comprenant :
Vidéos, fichiers PDF, supports graphiques
Accès à des outils et conseils pour la pratique des exercices du Programme
Contenu exclusivement à usage personnel et non commercial
L’accès au Programme est fourni sous forme numérique et immédiate après validation du paiement.
2. Acceptation du contrat
2.1. Toute personne majeure peut souscrire au Programme.
2.2. La souscription se fait en ligne via le bouton de paiement sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions.
2.3. Le contrat est réputé accepté à partir du moment où le paiement est validé et l’accès au Programme délivré.
2.4. Renonciation au droit de rétractation : conformément à la loi française pour les contenus numériques, le client consent expressément à renoncer à son droit de rétractation dès l’accès immédiat au contenu numérique.
3. Durée et accès
3.1. Le Programme est accessible dès le paiement et reste disponible :Chaque programme dispose de modalités spécifiques de durée et d’accès. Ces informations, incluant les dates de début et de fin ainsi que les conditions d’accès, sont clairement indiquées sur le site et consultables avant la confirmation du paiement. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces modalités avant de procéder à l’achat.
3.2. L’accès complet au Programme est fourni après confirmation du paiement.
4. Prix et paiement
4.1. Le prix du Programme est indiqué sur le site et peut être payé par :
Stripe
PayPal
Google Pay
4.2. Le paiement est unique et intégral. Le Programme est considéré comme payé dès la réception des fonds sur le compte de Yana BOHACH.
5. Garantie satisfait ou remboursé 20 jours calendaires
5.1. Yana BOHACH propose une garantie de remboursement 20 jours calendaires à compter de la date d’accès au Programme.
5.2. Pour bénéficier du remboursement, le client doit :
Compléter le carnet de suivi fourni pour chaque jour du Programme (preuve de participation)
Envoyer le carnet complété à moc.liamg%40hcahobanay.tcatnoc avant le 21e jour
Faire la demande par email avec les informations suivantes : nom, prénom, email utilisé pour le paiement, nom du Programme, date de paiement, justificatif du paiement
5.3. Le remboursement ne sera effectué que si le carnet est correctement rempli et que les conditions ci-dessus sont respectées.
5.4. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du dossier complet.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Tous les contenus du Programme (vidéos, fichiers, textes, images, supports) sont la propriété exclusive de Yana BOHACH.
6.2. Il est strictement interdit de :
Reproduire, diffuser ou vendre le contenu
Partager l’accès à des tiers
Utiliser le contenu à des fins commerciales
6.3. Toute violation pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès au Programme et des poursuites légales conformément au Code de la propriété intellectuelle français.
7. Responsabilité
7.1. Le Programme est destiné au bien-être et à l’information. Il ne constitue pas un traitement médical ni un acte thérapeutique.
7.2. Les résultats varient selon chaque personne et ne peuvent être garantis.
7.3. Le client est responsable de sa santé et doit s’assurer qu’il peut suivre les exercices sans risque.
7.4. Yana BOHACH ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de non-respect du Programme.
7.5. Les interruptions techniques ou problèmes de connexion ne sont pas considérés comme un manquement aux obligations du prestataire.
8. Données personnelles / RGPD
8.1. Les informations personnelles du client sont collectées pour :
Fournir l’accès au Programme
Gérer le suivi et la garantie
Communiquer sur le Programme
8.2. Conformément à la loi française et au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à .moc.liamg%40hcahobanay.tcatnoc
8.3. La politique complète de protection des données est disponible ici : [lien vers la politique de confidentialité].
9. Résolution des litiges
9.1. Tout litige sera réglé à l’amiable dans un premier temps.
9.2. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cannes, France, selon la loi française.
10. Modification du contrat
10.1. Yana BOHACH peut mettre à jour les présentes conditions.
10.2. La version actualisée sera disponible sur le site avec la date de dernière mise à jour et les clients seront informés par e-mail ou notification sur le site